Conditions Générales de Vente

      1. Identité

        Le site lasavonnette.fr est édité par l’entreprise individuelle Justine Dutheil, 2 Poul Ranet 22260 Ploëzal, France.
        Siret : 82490015300019 / APE : 2042Z
        La Savonnette se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment .

      2. Garantie

        Toute transaction non contestée dans un délai d’un mois après la date de réception du produit ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
        Malgré tout le soin que nous apportons à la fabrication et au conditionnement de nos produits, ces derniers restent fabriqués de manière artisanale et donc sujets à d’éventuelles variations en terme de forme, de couleur et de texture, ce qui ne constitue pas un défaut en soi.
        Néanmoins, si un défaut d’une autre nature était détecté, il tomberait sous le coup de notre garantie.
        Dans un tel cas, notre garantie se limite uniquement au remplacement par nos soins de l’article défectueux.
        La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
        Les frais de port de retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
        En cas de réclamation, adressez votre demande à l’adresse suivante contact@lasavonnette.fr

      3. Tarifs applicables

        Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
        Les frais de port sont en sus.
        Toutes les commandes sont payables en euros.
        Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.

      4. Modes de règlement

        Le règlement peut être effectué par l’un des moyens suivants :
        – Paypal : PayPal est un moyen de paiement en ligne sécurisé qui vous permet de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos coordonnées bancaires, si vous choisissez ce mode paiement, il est entièrement pris en charge par PayPal et vos données bancaires ne nous sont pas transmises.
        – chèque bancaire ou postal : libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception et avant l’expédition de votre colis.
        Les chèques seront libellés au nom de Justine Dutheil et envoyés à l’adresse suivante :
        Justine Dutheil – La Savonnette 2 Poul Ranet 22260 Ploëzal – France

        L’acheteur s’engage auprès de La Savonnette à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande lors de l’enregistrement de celle-ci.
        La Savonnette se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site lesbellesdesavon.com
        La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’impayés (par exemple suite à un rejet de paiement) d’une précédente commande.
        Pour des montants de commande élevés (supérieurs à 400 euros), La Savonnette se réservent le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’acheteur pour tout paiement via PayPal.
        Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par La Savonnette aux seules fins de vérification de l’identification de l’acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

      5. Délai de traitement de votre commande

        Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais, hors ruptures exceptionnelles et périodes d’activités intenses (ex : fêtes).
        Le paiement par Paypal ou Carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
        Les colis sont en général confiés au transporteur dans les 72H suivant la confirmation du paiement de votre commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.

      6. Délai de rétractation

        En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, à votre choix, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
        Dans ce cas, avant tout retour de marchandise, merci nous contacter systématiquement pour validation, en nous joignant le formulaire de rétractation dument rempli:

        FORMULAIRE DE RETRACTATION

        (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

        A l’attention de La Savonnette, 2 lieu-dit Poul Ranet, 22260 PLOEZAL, contact@lasavonnette.fr:

        Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

        Date de la commande:
        N° de commande:
        Nom du client:
        Adresse du client:
        Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
        Date:

        Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.
        Tous les produits fabriqués sur mesure, ne sont ni repris, ni échangés
        Le retour de la commande devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture. Le coût du transport de la marchandise retournée sera à votre charge.
        Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée et vérification de son état (article 221-24 du Code de la Consommation).

      7. Transport, livraison

        Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de votre commande. Ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes.
        Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

      8. Litiges

        Afin de prévenir d’éventuels litiges, le service clients de « La Savonnette» est joignable au 06 71 30 70 41, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Vous pouvez également nous joindre par mail : contact@lasavonnette.fr. Chaque demande sera traitée dans les plus brefs délais.
        De plus,conformément à l’article 211-3 du Code de la Consommation, le consommateur peut recourir « à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI ».

      9. Droit applicable

        Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langue française. Le présent contrat et régi et soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

      10. Responsabilité

        Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
        Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels.
        En conséquence, la responsabilité de La Savonnette ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits.

      11. Archivage Preuve

        L’entreprise La Savonnette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.